Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 9 octobre 2024
Désignation du prestataire
Le cabinet Originem :
Constance Brisson
5 rue Georges Sand
67120 Duppigheim
Siren : 831172820
Manon Munsch
17 rue de Benfeld
67100 Strasbourg
Siren : 831084819
Flavie Deléglise
41 quai des bateliers
67000 Strasbourg
Siren : 987375243
0633956840
cabinet.originem@gmal.com
https://www.cabinetoriginem.fr/
2 rue Klein, 67000 Strasbourg
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s';appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de sessions d’entrainements sportifs ainsi que des soins bien-être (« Les Services ») proposés par le Cabinet Originem (« Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »). Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients. Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le catalogue du Prestataire. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat
Application et opposabilité des CGV :
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (« Commande ») de Services passée sur le Site par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
Commande :
Le Client sélectionne les Services qu';il désire commander, selon les modalités suivantes : Les Services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la description des caractéristiques des Services n’engage pas la responsabilité du cabinet et n’affecte pas la validité de la vente. Le cabinet se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment. Avant de procéder à la Commande, le Client devra procéder à son inscription sur le Site qui utilise une plateforme tierce accessible en ligne sur https://member-app.deciplus.pro/originem. Le Client sélectionne ensuite le ou les Services qu’il souhaite commander sur le Site, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. Plus particulièrement, le Site proposera l’achat et la réservation de cours à l’unité, par pack, de soins bien-être et de bons cadeaux sans que cela soit limitatif ou exhaustif. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre le cabinet et le Client et les engage de manière irrévocable, sous réserve des possibilités d’annulation détaillées ci-après. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit l’adresse électronique sur laquelle il souhaite obtenir réception du produit ainsi que les coordonnées de facturation. Le cabinet envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les coordonnées renseignées. Le Client certifie en outre ne pas faire l’objet de contre-indications à la pratique d’une activité sportive.
Conditions d'inscription et d'annulation
Cours à l’unité ou par pack Chaque achat de cours ou de packs de cours sur le Site donne droit au Client de réserver sa participation effective à un ou plusieurs cours se déroulant dans les locaux qui sont indiqués sur le Site, au moment de la réservation effective. Cette réservation devra se faire dans le délai de validité indiqué sur le Site au moment de la Commande et commencera à compter de la date d’acquisition des Services sur le Site. Le Client pourra annuler la réservation d’un cours effectuée en ligne à tout moment par le biais de l’interface proposée par le Site et jusqu’à 24 heures avant le début du cours concerné. Pour toute annulation moins de 24h avant le début du cours, le cours sera dû. Le Client reconnait et accepte que l’achat et la réservation d’un cours est nominative et que le droit de participation à un cours ne peut être cédé à tout tiers. A cet égard, le cabinet se réserve le droit de vérifier l’identité de tout Client souhaitant participer à un cours.
Séances Bien-être, Massages :
Chaque achat d’une séance de massage bien-être sur le site donne droit au client de réserver son créneau de soin qui a lieu au sein du cabinet au moment de la réservation effective. Cette réservation devra se faire dans le délai de validité indiqué sur le site au moment de la commande et commencera à compter de la date d’acquisition des services sur le site. Le client pourra annuler la réservation d’un soin effectuée en ligne à tout moment par le biais de l’interface proposé par le site et jusqu’à 24h avant le début du soin concerné. Pour toute annulation moins de 24h avant le début du soins, le soin sera dû. Le Client reconnait et accepte que l’achat et la réservation d’un soin est nominative et que le droit de participation à un soin ne peut être cédé à tout tiers. A cet égard, le cabinet se réserve le droit de vérifier l’identité de tout Client souhaitant participer à un soin.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l'intégralité de l'acompte dû.
Prix et conditions de paiement de la commande
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et hors taxe et toutes taxes comprises. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises. La Commande des Services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise un système de sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par le cabinet. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une Commande.
Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le cabinet, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le cabinet est accessible aux horaires normaux d’ouverture des bureaux en utilisant les coordonnées suivantes :
Téléphone : 0633956840
Email : cabinet.originem@gmail.com
Courrier : 2 rue Klein, 67000 Strasbourg
Obligations du client
Le Client reconnait et accepte que la pratique d’une activité sportive est soumise à des risques et qu’il a pris les mesures appropriées pour prévenir ce type de risque dont le cabinet ne saurait être responsable. En outre, le Client reconnait et accepte qu’il devra respecter les consignes et autres directives qui lui seront fournies lors de l’exécution des Services. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir : D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV. De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout oupartie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site. De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site. D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site. De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société De dénigrer le Site. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans avoir laissé au Client un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde du Client.
Droit de rétractation
En application de l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur les Services réservés à partir du Site dans la mesure ces Services portent sur des prestations d’hébergement ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Responsabilité
La Société déclare, en conformité avec l’article L. 321-1 du Code du sport, avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile. La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture des Services dans des conditions optimales. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, et autres informations diffusées sur ces sites internet. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
Sécurité
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site Cabinet Originem, incluant les textes, images, graphiques, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels, et autres éléments présents sur le site, est la propriété exclusive du cabinet Originem ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Cabinet Originem.
Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par le Client, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des analogues à ceux commandés. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.