Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur au 30 octobre 2026
1.IDENTIFICATION DU VENDEUR
MBS STUDIO, société à responsabilité limitée au capital de 900 €,dont le siège social est situé 2 rue Klein, 67000 Strasbourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro N° RCS – 108 191 792 ci-après « laSociété » ou « le Studio ».
• Cogérantes : Madame Manon Munsch, Madame Constance Brisson et Madame Anne-Sophie Auzanneau
• N° de TVA intracommunautaire : FR02108191792
• Adresse du studio : 2 rue Klein, 67000 Strasbourg
• Téléphone : 06 33 95 68 40
• Email : cabinet.originem@gmail.com
• Site web :https://www.cabinetoriginem.fr/
• Plateforme de réservation :https://member-app.deciplus.pro/studio-originem
• Enseigne / nom commercial : Studio Originem
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la Société et toutepersonne (ci-après « le Client ») achetant, en ligne ou au studio :
• des Services : cours dePilates Reformer en groupe ou individuels, packs, abonnements, bons cadeaux ;
• des Produits : articleset petit matériel de Pilates et de remise en forme (par exemple chaussettes,gourdes, accessoires) ;
• des Contenus numériques: accès à la plateforme de cours en vidéo de la Société (abonnements, cours àl’unité ou packs de cours en ligne), à compter de son ouverture.
2.2. Le « Consommateur » est toute personnephysique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activitécommerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les dispositionsprotectrices du Code de la consommation lui sont réservées.
2.3. Toute commande implique l’acceptationsans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant decommander.
2.4. Les CGV applicables sont celles envigueur à la date de la commande. La Société peut les modifier à tout moment ;les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes futures. Pour lesabonnements en cours, l’article 6.5 s’applique.
2.5. Les CGV sont rédigées en languefrançaise. Les registres informatisés de la Société et de ses prestataires fontfoi entre les parties, notamment pour prouver les commandes, réservations etpaiements.
3. SERVICES & PRODUITS PROPOSÉS
3.1 Cours à l’unité
• Achat d’un cours unique
• Réservation obligatoire via la plateforme en ligne
• Validité : selon la durée indiquée lors de l’achat
3.2 Packs de cours
• Packs de plusieurs cours(nombre variable)
• Conditions de réservation identiques aux cours à l’unité
• Durée de validité indiquée lors de l’achat. Les séances non utilisées à l’expiration du pack sont perdues.
3.3 Abonnements mensuels
Trois formules sont disponibles, par période de 4 semaines (28 jours exactement) :
• Formule 4 séances : 4 séances par période
• Formule 8 séances : 8 séances par période
• Formule 12 séances : 12 séances par période
3.4 Bons cadeaux
• Valables selon les conditions et la durée de validité mentionnées sur le bon
• Nominatifs, non remboursableset non échangeables contre de l’argent
3.5 Boutique : produits et petit matériel
La Société propose à la vente, au studio et/ou en ligne, des produits liés à la pratique du Pilates (chaussettes, gourdes, accessoires, etc.). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, taille, couleur, matière, prix) sont indiquées sur sa fiche ou, au studio, à proximité du produit. Les photographies sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles; en cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai des sommes versées.
3.6 Plateforme de cours en vidéo
À compter de son ouverture, la Société propose sur sa plateforme en ligne un accès à des cours en vidéo selon les formules suivantes, dont le détail est indiqué lors de la commande : abonnement mensuel ou annuel, cours à l’unité, packs de cours. Les dispositions de l’article 8 s’y appliquent.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur lesite internet et peuvent être communiqués sur demande.
4. MODALITÉS DE COMMANDE ET RÉSERVATION
4.1 Inscription préalable
Pour commander en ligne, le Client doit créer un compte sur la plateforme de réservation (https://member-app.deciplus.pro/studio-originem) ou, pour les produits et contenus numériques, sur le site de la Société. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4.2 Processus de commande
1. Sélection du ou des services ou produits souhaités
2. Vérification du récapitulatifde commande (contenu, prix TTC, frais éventuels)
3. Acceptation des présentes CGV(case à cocher)
4. Validation de la commande etpaiement (« commande avec obligation de paiement »)
5. Réception d’un email deconfirmation
La réservation d’un cours est nominative etne peut être cédée à un tiers. La Société se réserve le droit de vérifier l’identité des participants.
4.3 Achats au studio
Les Services et Produits peuvent également être achetés directement au studio. Le contrat est alors conclu à la validationdu paiement. Les CGV sont consultables sur demande au studio et sur le site.
4.4 Certification d’aptitude
En validant sa commande de Services ou de cours en vidéo, le Client certifie :
• ne pas avoir de contre-indication à la pratique du Pilates ;
• être en capacité physique de suivre les cours ;
• s’être assuré de son aptitude médicale auprès d’un médecin si nécessaire (notamment en cas de grossesse, depathologie, de blessure ou de suites d’intervention).
5.CONDITIONS D'ANNULATION
5.1 Cours à l’unité et packs
Annulation par le Client :
• Plus de 24 h avant le cours :annulation gratuite via la plateforme, le cours est recrédité.
• Moins de 24 h avant le cours, ou absence sans annulation : le cours est dû et décompté.
Annulation par la Société : en cas d’annulation d’un cours par la Société (maladie, problème technique, etc.), le cours est reporté ou remboursé, au choix du Client.
5.2 Abonnements
• Plus de 12 h avant la séance :annulation gratuite, la séance est conservée.
• Moins de 12 h avant la séance, ou absence sans annulation : la séance est considérée comme consommée et décomptée du forfait de la période.
• Les séances non utilisées ne sont pas reportables sur la période suivante.
5.3 Retards
Le Client se présente à l’heure. En cas de retard compromettant la sécurité ou le bon déroulement du cours, la Société peut refuser l’accès à la séance, qui reste alors due.
6.CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX ABONNEMENTS
6.1 Durée d’engagement et renouvellement
• Engagement minimum : 6 mois à compter de la souscription.
• À l’issue de cet engagement, l’abonnement est reconduit tacitement par périodes successives de 4 semaines, sans nouvel engagement de durée.
• La Société informe le Client par email, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la fin de la période d’engagement, de la possibilité de mettre fin à l’abonnement et des conditions de reconduction.
• Pendant la période d’engagement, l’abonnement ne peut être résilié que pour motif légitime (article 6.3).
6.2 Résiliation après la période d’engagement
• Préavis d’1 mois.
• Demande par email (cabinet.originem@gmail.com), par lettre recommandée avec accusé de réception. Un accusé de réception précisant la date d’effet est adressé au Client.
• La résiliation est effective à l’expiration du préavis ; le Client reste redevable des mensualités jusqu’à cette date.
6.3 Résiliation anticipée pour motif légitime
Pendant la période d’engagement, une résiliation sans pénalité est possible, sur justificatifs, dans les cas suivants :
• inaptitude médicale définitive à la pratique du Pilates (certificat médical) ;
• décès du titulaire ;
• déménagement à plus de 30 km du studio (justificatif de domicile) ;
• grossesse (certificat médical)
Procédure : lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des justificatifs ; résiliation effective sous 30jours.
6.4 Prix pendant l’engagement
Le prix de l’abonnement est garanti pendant toute la période d’engagement de 6 mois.
6.5 Modification des conditions d’un abonnement en cours
Toute modification du prix ou des conditions d’un abonnement reconduit est notifiée au Client par email au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, il est réputé accepter la modification.
Article 7 – Boutique : modalités de vente des produits
7.1 Remise des produits
• Retrait au studio : les produits commandés en ligne peuvent être retirés au studio auxheures d’ouverture, dès réception de l’email de mise à disposition.
• Livraison : [livraison en France métropolitaine, frais indiqués avantvalidation de la commande, expédition sous 5 jours ouvrés]. À défaut dedate précise, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
7.2 Réception
Le Client vérifie l’état du colis à lalivraison et signale à la Société toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) dans un délai de 7 jours à l’adresse indiquée à l’article 15.
7.3 Garanties légales
Les produits bénéficient, au profit du Consommateur, de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 etsuivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés(articles 1641 et suivants du Code civil). Le Consommateur dispose de 2 ans àcompter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie deconformité et bénéficie d’une présomption d’existence du défaut pendant 24 mois; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réservedes conditions légales.
7.4 Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de laSociété jusqu’au paiement complet du prix.
Article 8 – Plateforme de cours en vidéo (à compter de sonouverture)
8.1 Accès et compte
L’accès aux contenus nécessite la créationd’un compte personnel et le paiement de l’offre choisie. L’accès eststrictement individuel : les identifiants ne peuvent être partagés ni cédés. LaSociété peut limiter le nombre d’appareils ou de connexions simultanées.
8.2 Offres
• Abonnement : accès illimité (ou dans la limite précisée) au catalogue pour ladurée choisie,], reconduit tacitement par périodes identiques. Le Client peut le résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours,depuis son espace personnel ou par email. La Société rappelle au Client, avantchaque reconduction annuelle, la possibilité de ne pas reconduire.
• Cours à l’unité ou packs : accès pendant la durée de validité indiquée lors de l’achat.
8.3 Licence d’utilisation
La Société concède au Client un droitd’accès et d’utilisation strictement personnel, non exclusif, non cessible etnon transférable, pour un usage privé, en streaming. Aucun droit de propriétén’est transféré.
8.4 Interdictions
Il est interdit de copier, télécharger(sauf fonctionnalité prévue), enregistrer, diffuser, partager, revendre,projeter dans un cadre collectif ou commercial, ou modifier tout ou partie descontenus, y compris pour dispenser des cours. Toute violation peut entraîner lasuspension immédiate de l’accès, sans remboursement, et des poursuites.
8.5 Disponibilité et prérequis techniques
Le Client dispose, à ses frais, d’unéquipement compatible et d’une connexion internet suffisante. La Société s’efforce d’assurer un accès continu mais ne garantit pas l’absenced’interruptions (maintenance, incidents, force majeure). Le catalogue peut évoluer: des contenus peuvent être ajoutés ou retirés sans que cela constitue un manquement, dès lors que l’offre globale reste conforme à sa description.
8.6 Pratique à domicile
Le Client pratique les cours en vidéo soussa seule responsabilité, sans supervision directe d’un enseignant. Il aménageun espace adapté, respecte les consignes de sécurité, adapte les exercices à sacondition physique et interrompt la séance en cas de gêne ou de douleur. En casde doute, il consulte un médecin avant de pratiquer.
8.7 Conformité des contenus numériques
Les contenus numériques bénéficient de lagarantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-1 et suivants duCode de la consommation.
Article 9 – Prix et modalités de paiement
9.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutestaxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels indiqués avantvalidation de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment, le prixapplicable étant celui en vigueur au jour de la commande (sous réserve del’article 6.4).
9.2 Modalités de paiement
Cours à l’unité, packs, bons cadeaux,produits, offres vidéo ponctuelles : paiement intégral lors de la commande, par carte bancaire via un système de paiement sécurisé, par carte bancaire sur le terminal de paiement du studio, par chèqueou en espèces au studio (dans les limites légales).
Abonnements (studio et vidéo) : paiement par prélèvement automatique ou carte bancaire, le premierpaiement intervenant à la souscription, puis à chaque échéance (toutes les 4semaines pour les abonnements du studio). Le Client autorise la Société et sonprestataire de paiement à effectuer ces prélèvements.
9.3 Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont réalisés via unprestataire de paiement sécurisé. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par la Société.
9.4 Défaut de paiement
En cas d’incident de paiement d’unabonnement, l’accès aux cours (studio ou vidéo) est suspendu jusqu’àrégularisation, le Client restant redevable des sommes dues. La Société peut suspendre ou annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de tentative de fraude.
9.5 Facturation
Une facture est délivrée sur demande soumise à disposition dans l’espace client.
Article 10 – Droit de rétractation
10.1 Cours, packs et abonnements du studio
Conformément à l’article L. 221-28, 12° duCode de la consommation, le Client ne bénéficie pas de droit de rétractation pour les cours, packs et abonnements du studio, ces services de loisirs devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
10.2 Bons cadeaux
Pour les bons cadeaux achetés à distance,le Consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter del’achat, à condition que le bon n’ait pas été utilisé.
10.3 Produits achetés à distance
Le Consommateur dispose d’un délai de 14jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir àmotiver sa décision, en notifiant sa décision par email ou courrier (formulaire type en annexe, d’usage facultatif). Le produit est retourné au plus tard 14 jours après cette notification, dans son emballage d’origine, complet et en bonétat, les frais de retour restant à la charge du Consommateur. La Société rembourse l’intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, et au plustôt à la récupération du produit ou à la preuve de son expédition, par le mêmemoyen de paiement.
Ne peuvent être retournés : les produits qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne sont pas susceptibles d’être renvoyés lorsqu’ils ont été descellés après livraison (parexemple chaussettes ou accessoires dont l’emballage d’hygiène a été ouvert),ainsi que les produits personnalisés. La responsabilité du Consommateur est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
10.4 Contenus numériques (plateforme vidéo)
Le Consommateur dispose en principe de 14jours pour se rétracter. Toutefois, lorsqu’il demande l’accès immédiat aux contenus avant la fin de ce délai, il reconnaît, au moyen d’une case à cocher lors de la commande, (i) consentir expressément à l’exécution immédiate du contrat, et (ii) renoncer à son droit de rétractation dès le début del’exécution (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû au titre de la rétractation.
10.5 Achats au studio
Les achats effectués directement au studione bénéficient pas du droit de rétractation legal ,la Société acceptel’échange des produits non portés, dans leur emballage d’origine et avec leticket de caisse, sous 14 jours
Article 11 – Obligations et responsabilités
11.1 Obligations du Client
Le Client s’engage à :
• respecter les consignes desécurité et les instructions des enseignants ;
• respecter le règlementintérieur du studio ;
• informer la Société de toutecontre-indication médicale ;
• être assuré en responsabilitécivile pour la pratique d’activités sportives ;
• utiliser les plateformes deréservation et de vidéo conformément à leur destination ;
• respecter les horaires et laponctualité ;
• utiliser les équipements et lematériel du studio avec soin.
Le Client reconnaît que la pratique duPilates comporte des risques inhérents à toute activité sportive et qu’il apris les mesures appropriées pour les prévenir.
11.2 Responsabilité de la Société
La Société a souscrit une assurancecouvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément à l’article L.321-1 du Code du sport.
La Société ne peut être tenue responsable :
• en cas d’inexécution ou demauvaise exécution imputable au Client ;
• en cas de force majeure ou defait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• en cas d’accident résultant dunon-respect des consignes ou d’une inaptitude médicale non déclarée ;
• des vols ou dégradationsd’effets personnels, sauf faute prouvée de la Société.
Ces limitations ne s’appliquent pas en casde dommage corporel causé par la faute de la Société, ni dans les cas où la loil’interdit.
11.3 Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’unmanquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Codecivil. Si l’impossibilité de fournir les cours se prolonge, la Société proposeun report ou un remboursement proportionnel des séances non effectuées.
11.4 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers dessites tiers. La Société n’est pas responsable de leur contenu, de leurfonctionnement ou de leur disponibilité.
Article 12 – Protection des données personnelles
12.1. Responsable du traitement :MBS STUDIO, aux coordonnées de l’article 1. Les données collectées (identité,coordonnées, historique de commandes et de réservations, données de paiementtraitées par le prestataire, données de connexion) sont nécessaires à lagestion des commandes, des réservations, des abonnements, de l’accès à laplateforme vidéo, de la facturation et du service client. Elles sont traitéessur la base de l’exécution du contrat, des obligations légales (comptabilité)et, pour la prospection, du consentement ou de l’intérêt légitime dans leslimites légales.
12.2. Destinataires : personnelhabilité de la Société et prestataires techniques strictement nécessaires(plateforme de réservation, prestataire de paiement, hébergeur et solution dediffusion vidéo, transporteur). Les données ne sont pas vendues.
12.3. Durée de conservation :pendant la durée de la relation contractuelle, puis pour les durées légales(notamment 10 ans pour les pièces comptables) ; les données de prospection sontconservées 3 ans après le dernier contact.
12.4. Droits : accès, rectification,effacement, opposition, limitation et portabilité, exercés par email àcabinet.originem@gmail.com. Le Client peut introduire une réclamation auprès dela CNIL (www.cnil.fr). Le traitement est détaillé dans la politique deconfidentialité
12.5. Newsletter : si le Client yconsent expressément, la Société peut lui envoyer une newsletter contenant desinformations et offres commerciales. Il peut se désinscrire à tout moment viale lien présent dans chaque envoi.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, de laplateforme et du studio (textes, images, logos, marques, vidéos, chorégraphieset programmes de cours, etc.) est la propriété exclusive de MBS STUDIO ou deses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, estinterdite sans autorisation écrite préalable. Le Client n’est pas autorisé àfilmer ou enregistrer les cours dispensés au studio.
Article 14 – Sécurité informatique
Le Client s’engage à ne pas porter atteinteà la sécurité du site, de la plateforme de réservation, de la plateforme vidéoet des systèmes d’information de la Société. Toute violation peut entraîner despoursuites conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Article 15 – Service client
Pour toute question ou réclamation :
• Téléphone : 06 33 95 68 40
• Email :cabinet.originem@gmail.com
• Courrier : MBS STUDIO, 2 rueKlein, 67000 Strasbourg
• Horaires : aux heuresd’ouverture du studio
La Société s’engage à accuser réception detoute réclamation et à y répondre dans les meilleurs délais.
Article 16 – Dispositions générales
• Divisibilité : si une stipulation des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, lesautres demeurent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement duClient ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Cession : la Société peut transférer ses droits et obligations à un tiersdans les conditions légales, sans diminution des droits du Client.
• Intégralité : les CGV, la commande validée et le règlement intérieur constituentl’intégralité de l’accord entre les parties.
Article 17 – Règlement des litiges
17.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droitfrançais.
17.2 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, lestribunaux français sont compétents conformément aux règles du Code de procédurecivile. Le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où ildemeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du faitdommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).
Date de dernière mise à jour 30/10/2026
Annexe – Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement sivous souhaitez vous rétracter d’une commande de produits ou de contenusnumériques. Envoi par email à cabinet.originem@gmail.com ou par courrier à MBSSTUDIO, 2 rue Klein, 67000 Strasbourg.)
Je/nous () vous notifie/notifions ()par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente dubien () / la prestation de services (*) ci-dessous :
• Commandé le () / reçu le (): ………………………………………
• Désignation du ou des produits: ………………………………………
• Nom du ou des consommateur(s) :………………………………………
• Adresse du ou desconsommateur(s) : ………………………………………
• Date : ………………………………………
• Signature (uniquement en cas denotification sur papier) : ………………………………………
(*) Rayer la mention inutile.